Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES Art. Annexe art. 3
Annexes
Le règlement général a pour objet :
De fixer les règles fondamentales auxquelles sont soumises les opérations traitées sur les marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ;
De déterminer les organismes chargés d'assurer le fonctionnement desdits marchés et d'en fixer les attributions ;
De préciser les modalités du contrôle auxquelles sont soumis les personnes et les organismes concourant à l'activité des marchés.